CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PEC STUDIO

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations, créations et produits proposés par PEC Studio, notamment : création graphique print et digitale, identité visuelle, communication, illustration, création artistique, création musicale, beatmaking, ainsi qu’à la vente de tableaux, œuvres originales, vêtements customisés, objets et créations artistiques.

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1. Commandes et prestations

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Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La nature du projet, son tarif, ses caractéristiques et, lorsque cela est nécessaire, ses délais de réalisation sont définis avant le début de la prestation, notamment par devis ou lors de la commande.

Un acompte peut être demandé avant le commencement de la prestation. Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

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2. Création, ajustements et validation

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PEC Studio accompagne le client tout au long du processus créatif et effectue les ajustements nécessaires jusqu’à satisfaction du client, à condition que les modifications demandées restent conformes au brief, aux objectifs et au périmètre initialement définis.

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Toute modification importante du projet, changement d’orientation, ajout de prestation ou demande constituant une nouvelle création pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

La validation définitive du client marque la fin du processus de création et permet la livraison des fichiers finaux.

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3. Création graphique Print & Digital

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Pour les prestations de création graphique destinées à la communication print et digitale, PEC Studio réalise et fournit les créations conformément au projet validé avec le client.

Après règlement complet de la prestation, les droits d’exploitation convenus sont cédés au client selon les conditions définies pour le projet.

La cession peut notamment concerner les droits de reproduction, de représentation et d'utilisation de la création sur les supports print et digitaux prévus.

Lorsque nécessaire, l’étendue de la cession, les supports, le territoire, la durée et les utilisations autorisées sont précisés dans le devis, la facture ou un document de cession spécifique.

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4. Livraison des fichiers sources – Print & Digital

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Pour les prestations de création graphique print et digital, PEC Studio fournit au client les fichiers finaux ainsi que les fichiers sources correspondants.

Selon la nature du projet, les fichiers livrés peuvent notamment comprendre : PDF, AI, PSD, INDD, EPS, SVG, JPG, PNG, ou tout autre format convenu avec le client. Les fichiers sources permettent au client de disposer des éléments nécessaires à l’exploitation et à l'évolution future de sa communication.

La livraison intervient après validation définitive du projet et règlement des sommes dues.

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5. Illustrations, peintures et œuvres artistiques

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La vente d’une illustration, d’un tableau, d’une peinture ou de toute autre œuvre artistique originale n’entraîne pas la cession des droits d’auteur.

L’acquéreur devient propriétaire du support matériel ou de l’exemplaire acheté, mais PEC Studio demeure titulaire des droits d’auteur attachés à l’œuvre.

Sauf autorisation préalable de PEC Studio, l’œuvre ne peut notamment pas être reproduite, modifiée, adaptée, commercialisée ou exploitée à des fins commerciales. Toute cession ou autorisation d’exploitation particulière doit faire l’objet d’un accord distinct.

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6. Musique, beatmaking et créations sonores

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Les compositions musicales, productions, instrumentales, beatmaking et autres créations sonores réalisées par PEC Studio restent protégées par le droit d’auteur. La fourniture ou l’achat d’une création musicale n’entraîne pas automatiquement la cession des droits d’auteur ou d’exploitation. Toute licence, autorisation d’utilisation ou cession de droits relative à une création musicale doit faire l’objet de conditions spécifiques convenues avec PEC Studio.

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7. Tableaux, vêtements customisés et créations originales

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Les tableaux, vêtements customisés, objets et autres créations artisanales ou artistiques peuvent présenter de légères différences par rapport aux photographies présentées sur le site.

Ces particularités sont inhérentes au caractère original, artisanal ou fait main des créations et ne constituent pas un défaut.

Les pièces uniques sont vendues comme telles et peuvent ne plus être disponibles après leur vente.

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8. Créations personnalisées et sur commande

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Pour les créations réalisées spécialement selon les demandes du client, la fabrication ou la réalisation débute après validation des caractéristiques de la commande et, lorsqu’il est prévu, règlement de l’acompte.

Les couleurs, dimensions, matières, tailles, textes ou autres éléments personnalisés sont validés avec le client avant réalisation.

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9. Prix et paiement

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Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site, sur le devis ou communiqués au client avant validation de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prestations et produits doivent être réglés selon les modalités indiquées lors de la commande, sur le devis ou sur la facture.

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10. Livraison des produits physiques

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Les modalités et délais estimatifs de livraison des tableaux, vêtements, œuvres et autres produits physiques sont communiqués lors de la commande.

PEC Studio apporte un soin particulier à l’emballage et à la protection des créations destinées à être expédiées.

Le client doit vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie constatée.

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11. Droit de rétractation

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Lorsque la législation française prévoit un droit de rétractation pour une vente conclue à distance avec un consommateur, celui-ci s’exerce dans les conditions et délais légaux applicables.

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à la réglementation applicable.

Les modalités particulières applicables à une commande sont précisées lorsque nécessaire au moment de celle-ci.

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12. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des créations originales de PEC Studio est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

Pour les prestations de graphisme print et digital, les droits d’exploitation prévus pour le projet sont cédés au client dans les conditions convenues.

Pour les illustrations, peintures, œuvres artistiques, créations musicales et sonores, PEC Studio conserve ses droits d’auteur sauf accord ou contrat spécifique prévoyant expressément une cession.

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13. Responsabilité

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PEC Studio s’engage à réaliser ses prestations avec soin et conformément aux éléments validés avec le client.

Le client est responsable de l’exactitude et de la légalité des textes, images, logos, photographies et autres contenus qu’il fournit pour la réalisation de son projet.

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14. Contact

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Pour toute question concernant une prestation, une commande, une livraison ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :

PEC Studio
Tours – France
E-mail : pecayrou@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution des activités de PEC Studio ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : août 2026